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Guide changements (Aérodromes soumis à la certification selon la réglementation européenne)

Procédure
Accès : Gratuit

Ce guide est destiné à aider les exploitants d’aérodromes soumis à la certification selon la réglementation européenne. Ce document recense ainsi des bonnes pratiques et met l’accent sur quelques points de vigilance lors du processus de gestion des changements. 

Le guide est structuré autour des différentes étapes d’un changement, en détaillant pour chacune d’elle : 

  • Les livrables attendus ;
  • L’utilisation de METEOR ;
  • Les échanges avec la DSAC. 

Une frise chronologique synthétique (p24) illustre comment soumettre correctement un changement soumis à approbation de la DSAC. 

Remarque importante : le guide est une aide à disposition des exploitants et ne se substitue en aucun cas aux règlements !   

Deux modèles (R3-CHG-M1-ext et R3-CHG-M2-ext) accompagnent ce guide. Leur utilisation est facultative et chaque exploitant peut utiliser un modèle ou format qui lui est propre.

Editeur
DGAC/DSAC
Date de publication
mars 2022