Réglementation

Arrêté du 9 décembre 2009 modifié relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal

Accès : Gratuit
Editeur
Légifrance
Date de publication
juin 2010

Fonctions aéroportuaires traitées

Zones concernées