Réglementation

Décision du 9 juin 2017 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil

Décision
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Cette décision fournit la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) n°216/2008 modifié du Parlement européen et du conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne.

Cette liste précise les aérodromes exemptés des dispositions de ce règlement.

Editeur
MTES
Date de publication
août 2017

Fonctions aéroportuaires traitées