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Guide relatif à la coordination en cas de modifications de l’environnement de l’exploitation aéroportuaire

Guide d'application de la réglementation
Accès : Gratuit

Le présent guide réunit les principales recommandations relatives aux actions de coordination entre l’exploitant d’aérodrome et le prestataire de services de la navigation aérienne (PSNA), dans le cas d’opérations initiées par un de ces deux prestataires et pouvant affecter l’exercice des missions relatives à la sécurité de l’autre prestataire. Il n’a pas vocation à imposer de normes mais à fournir des outils et des méthodes pour ce qui concerne ces actions de coordination, lesquels doivent être adaptés à la situation et aux caractéristiques propres à chaque aérodrome. Dans le cadre de ce guide :

  • le terme « sécurité » concerne la sécurité relative à l’aménagement, au fonctionnement et à l’usage des équipements, biens et services aéroportuaires nécessaires à la circulation des aéronefs ;
  • on entend par prestataire de services de la navigation aérienne les prestataires rendant les services ATS (Air Traffic Services), CNS (Communication, Navigation, Surveillance) et/ou AIS (Air Information Services).
Editeur
DGAC/DSAC
Date de publication
janvier 2009