Réglementation

Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome

Accès : Gratuit

Cet arrêté définit les dispositions relatives aux inspections de premier niveau dans le cadre de l'entretien de l'aire de mouvement de l'aérodrome. L'objet de ces inspections est de vérifier son état apparent, sans expertise approfondie. Il s'applique aux aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et aux aérodromes agréés à usage restreint, à l'exception des aérodromes ne recevant que des aéronefs de moins de 5,7 tonnes de masse maximale au décollage et dont le trafic annuel est inférieur à 15 000 mouvements, lorsqu'ils n'accueillent pas un trafic de transport aérien public.

Editeur
Légifrance
Date de publication
mars 2008