Réglementation

Annexe 19 : Gestion de la sécurité

2nd edition,

Annexe à la Convention relative à l'aviation civile internationale
Accès : Payant

L’Annexe 19, qui contient des dispositions essentielles applicables aux fonctions de gestion de la sécurité qui concernent ou appuient directement la sécurité de l’exploitation des aéronefs, met en lumière l’importance que revêt la gestion de la sécurité au niveau national dans les divers secteurs de l’aviation. Les cadres de programme national de sécurité (PNS) et de système de gestion de la sécurité (SGS) décrits dans l’Annexe ont été complétés de dispositions relatives à la supervision de la sécurité par les États et de dispositions qui portent sur la collecte, l’analyse, l’échange et la protection des renseignements.

Elle décrit notamment le SGS (Système de Gestion de la Sécurité) devant être mis en place par les exploitants d'aérodrome certifiés.

Remarque : les annexes OACI ne sont pas directement applicables en France, seule leur transposition dans le droit français ou européen a valeur réglementaire.
Editeur
OACI
ISBN/ISSN
978-92-9249-252-6
Date de publication
juillet 2016

Fonctions aéroportuaires traitées