RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
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Décision du 4 juillet 2019 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139*
RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
CS-ADR-DSN - Certification Specifications (CS) and Guidance Material (GM) for Aerodromes Design Issue 4, Annex to ED Decision 2017/021/R
Doc 9830 : Manuel sur les systèmes perfectionnés de guidage et de contrôle des mouvements à la surface (A-SMGCS) Première édition
Doc 9157 : Manuel de conception des aérodromes, 5e partie (uniquement disponible en anglais à ce jour) Installations électriques, seconde édition,
Dispositions relatives aux avis de la DGAC sur les projets d’installations de panneaux photovoltaïques à proximité des aérodromes
Doc 9184 : Manuel de planification d'aéroport, 2e partie Utilisation des terrains et réglementation de l’environnement, deuxième édition et amendement n°1
Recommandations sur les moyens de sauvetage et de lutte contre l’incendie des hélicoptères à mettre en œuvre sur les hélistations
Arrêté "TAC hélistations" du 29 septembre 2009 modifié relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à...
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Arrêté "TAC hélistations" du 29 septembre 2009 modifié relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à...
Arrêté du 13 novembre 2009 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques
Arrêté "TAC" du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe
Arrêté du 23 janvier 1980 modifié relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes Légifrance - décembre 2011
Arrêté du 8 août 2011 relatif aux règles de guidage et de stationnement des aéronefs Légifrance - août 2011
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964 Légifrance - février 1964
Annexe 14 : Aérodromes, Volume I Chapitre 9 : Services, matériel et installations d’exploitation d’aérodrome OACI - juillet 2016
Doc 9977 : Manuel sur la fourniture de carburants pour réacteurs en aviation civile Première édition OACI - janvier 2012
Doc 9137 : Manuel des services d'aéroport, 9e partie Chapitre 4 : Entretien des chaussées OACI - janvier 1984
Guide d’élaboration d’un programme de formation à la circulation des véhicules et engins sur les aérodromes DGAC/DSAC - novembre 2011
Aviation et problématiques énergétiques La certification des carburants alternatifs DGAC/STAC - novembre 2011
