RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
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Certification Specifications and Guidance Material for Aerodrome Design (CS-ADR-DSN)or Aerodromes Design Issue 6, Annex to ED Decision 2022/006/R
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Arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
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Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964
Annexe 14 : Aérodromes, Volume I Conception et exploitation technique des aérodromes, 8e édition Chapitre 9 : Services, matériel et installations d’exploitation d’aérodrome
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Guide d’élaboration d’un programme de formation à la circulation des véhicules et engins sur les aérodromes
