Règlement (UE) n°139/2014 de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil
RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
Arrêté "CHEA" du 28 août 2003 modifié relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes
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RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
CS-ADR-DSN - Certification Specifications (CS) and Guidance Material (GM) for Aerodromes Design Issue 4, Annex to ED Decision 2017/021/R
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Annexe 14 : Aérodromes, Volume I Chapitre 7 : Aides visuelles pour signaler les zones d’emploi limité OACI - juillet 2018
Arrêté du 18 juillet 2003 modifié relatif à l'utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité. Légifrance - juillet 2003
CS-ADR-DSN - Certification Specifications (CS) and Guidance Material (GM) for Aerodromes Design Issue 4, Annex to ED Decision 2017/021/R AESA - décembre 2017
RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne Eur-Lex - janvier 2013
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Doc 9137 : Manuel des services d'aéroport, 8e partie Chapitre 8 : Contrôle des travaux en cours sur l'aire de mouvement et consignes de sécurité OACI - janvier 1983
Guide relatif à la coordination en cas de modifications de l’environnement de l’exploitation aéroportuaire DGAC/DSAC - janvier 2009
