Arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore

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Arrêté abrogeant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore. Il établit une nouvelle classification des avions légers selon un indice de performance sonore. Les avions légers sont ainsi répartis en cinq classes différentes (A+, A, B, C et D) en fonction d’un indice de performance sonore dont les modalités d’obtention figurent en annexe de l’arrêté.