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RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
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CS-ADR-DSN - Certification Specifications (CS) and Guidance Material (GM) for Aerodromes Design Issue 4, Annex to ED Decision 2017/021/R
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Annexe 14 : Aérodromes, Volume I Chapitre 6 : Aides visuelles pour signaler les obstacles OACI - juillet 2022
Annexe 14 : Aérodromes, Volume I Conception et exploitation technique des aérodromes, 8e édition OACI - juillet 2022
Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne Légifrance - avril 2018
Arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques Légifrance - avril 2015
CS-ADR-DSN - Certification Specifications (CS) and Guidance Material (GM) for Aerodromes Design Issue 4, Annex to ED Decision 2017/021/R AESA - décembre 2017
Annexe 14 : Aérodromes, Volume I Chapitre 4 : Limitation et suppression des obstacles OACI - juillet 2022
RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne Eur-Lex - janvier 2013
Règlement (UE) n°139/2014 de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil Eur-Lex - février 2014
Dispositions relatives aux avis de la DGAC sur les projets d’installations de panneaux photovoltaïques à proximité des aérodromes DGAC/DSAC - novembre 2022
Doc 9137 : Manuel des services d'aéroport, 6e partie Réglementation des obstacles, 2e édition OACI - janvier 1983
