Réglementation

Règlement (UE) n°139/2014 de la Commission du 12 février 2014

établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil

Règlement européen
Accès : Gratuit

Contient 4 annexes :

  • Annexe I : Définitions des termes utilisés dans les annexes II à IV

Nota Bene important : l'annexe I a été modifiée par le Règlement (UE) 2018/401 de la Commission du 14 mars 2018 modifiant le règlement (UE) n° 139/2014 en ce qui concerne la classification des pistes.

  • Annexe II : Partie exigences applicables aux autorités ‒ aérodromes (partie ADR.AR)
  • Annexe III : Partie exigences applicables aux organisations ‒ exploitants d’aérodrome (partie ADR.OR)
    • Sous-partie A : Exigences générales
    • Sous-partie B : Certification
    • Sous-partie C : Responsabilités supplémentaires des exploitants
    • Sous-partie D : Gestion
    • Sous-partie E : Manuel de l’aérodrome et documentation
  • Annexe IV : Partie exigences opérationnelles ‒ aérodromes (partie ADR.OPS)
    • Sous-partie A : Données relatives à l’aérodrome
    • Sous-partie B : Services opérationnels d'aérodrome, équipement et installations
    • Sous-partie C : entretien de l'aérodrome

Le règlement européen n°139/2014 et ses annexes (dans leurs versions anglaises), les AMC/GM associés et les CS-ADR-DSN sont compilés dans le document Easy Access Rules for Aerodromes mis à disposition par l'EASA."

Editeur
Eur-Lex
Date de publication
février 2014