RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
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Décision du 4 juillet 2019 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139*
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Arrêté "TAC" du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe
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Annexe 14 : Aérodromes, Volume I Conception et exploitation technique des aérodromes, 7e édition OACI - juillet 2016
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Arrêté "TAC" du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe Légifrance, DGAC/STAC - juin 2015
Arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques Légifrance - avril 2015
CS-ADR-DSN - Certification Specifications (CS) and Guidance Material (GM) for Aerodromes Design Issue 4, Annex to ED Decision 2017/021/R AESA - décembre 2017
Annexe 14 : Aérodromes, Volume I Chapitre 4 : Limitation et suppression des obstacles OACI - juillet 2016
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