RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
Notion de changement apporté au système fonctionnel d’un prestataire de service de navigation aérienne
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CS-ADR-DSN - Certification Specifications (CS) and Guidance Material (GM) for Aerodromes Design Issue 4, Annex to ED Decision 2017/021/R
Doc 9830 : Manuel sur les systèmes perfectionnés de guidage et de contrôle des mouvements à la surface (A-SMGCS) Première édition
Le dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs Note d'information technique
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Doc 9184 : Manuel de planification d'aéroport, 2e partie Utilisation des terrains et réglementation de l’environnement, 4e édition et amendement n°1
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Annexe 14 : Aérodromes, Volume I Conception et exploitation technique des aérodromes, 8e édition OACI - juillet 2018
Annexe 16 : Protection de l'environnement, Volume I Bruit des aéronefs, 8e édition OACI - juillet 2017
Arrêté "TAC" du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe Légifrance, DGAC/STAC - juin 2015
Arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques Légifrance - avril 2015
CS-ADR-DSN - Certification Specifications (CS) and Guidance Material (GM) for Aerodromes Design Issue 4, Annex to ED Decision 2017/021/R AESA - décembre 2017
Annexe 14 : Aérodromes, Volume I Chapitre 4 : Limitation et suppression des obstacles OACI - juillet 2018
RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne Eur-Lex - janvier 2013
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