Réglementation

Annexe 16 : Protection de l'environnement, Volume I

Bruit des aéronefs, 8e édition

Annexe à la Convention relative à l'aviation civile internationale
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Ce volume contient les normes et pratiques recommandées pour la certification acoustique des aéronefs. Il porte aussi sur les spécifications internationales relatives aux méthodes de mesure et d’évaluation du bruit des aéronefs.

Remarque : les annexes OACI ne sont pas directement applicables en France, seule leur transposition dans le droit français ou européen a valeur réglementaire.
Editeur
OACI
Date de publication
juillet 2017