RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
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Décision du 4 juillet 2019 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139*
RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
CS-ADR-DSN - Certification Specifications (CS) and Guidance Material (GM) for Aerodromes Design Issue 4, Annex to ED Decision 2017/021/R
Doc 9830 : Manuel sur les systèmes perfectionnés de guidage et de contrôle des mouvements à la surface (A-SMGCS) Première édition
Doc 9157 : Manuel de conception des aérodromes, 5e partie (uniquement disponible en anglais à ce jour) Installations électriques, seconde édition,
Dispositions relatives aux avis de la DGAC sur les projets d’installations de panneaux photovoltaïques à proximité des aérodromes
Doc 9184 : Manuel de planification d'aéroport, 2e partie Utilisation des terrains et réglementation de l’environnement, deuxième édition et amendement n°1
Recommandations sur les moyens de sauvetage et de lutte contre l’incendie des hélicoptères à mettre en œuvre sur les hélistations
Arrêté "TAC hélistations" du 29 septembre 2009 modifié relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à...
RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
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Arrêté "TAC hélistations" du 29 septembre 2009 modifié relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à...
Arrêté du 13 novembre 2009 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques
Arrêté "TAC" du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe
Acceptable Means of Compliance (AMC) and Guidance Material (GM) to Authority, Organisation and Operations Requirements for Aerodromes Annex to ED Decision 2014/012/R AESA - février 2014
Annexe 14 : Aérodromes, Volume I Chapitre 6 : Aides visuelles pour signaler les obstacles OACI - juillet 2016
Annexe 14 : Aérodromes, Volume I Chapitre 7 : Aides visuelles pour signaler les zones d’emploi limité OACI - juillet 2016
Annexe 14 : Aérodromes, Volume I Conception et exploitation technique des aérodromes, 7e édition OACI - juillet 2016
Arrêté "CHEA" du 28 août 2003 modifié relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes Légifrance, DGAC/SIA - mai 2007
Arrêté du 13 novembre 2009 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques Légifrance - juillet 2014
Arrêté du 18 juillet 2003 modifié relatif à l'utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité. Légifrance - juillet 2003
Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à la mise en service et au suivi d'un système de transmission automatique de paramètres et d'un système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux sur un aérodrome Légifrance - juillet 2009
Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne Légifrance - août 2015
