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Gestion des moyens alternatifs de conformité aux IR (AMOC)

Procédure
Accès : Gratuit

La présente procédure décrit le processus formel de transmission et d’approbation des moyens alternatifs de conformité (AMOC) aux règles d’application (IR).

Editeur
DGAC/DSAC
Date de publication
mars 2014

Fonctions aéroportuaires traitées