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Guide relatif à la mise en oeuvre d’un système de gestion de la sécurité par les exploitants d’aérodrome

Guide d'application de la réglementation
Accès : Gratuit

Le présent guide constitue une aide à la mise en œuvre d’un SGS par un exploitant d’aérodrome :

  • en explicitant la nature des exigences réglementaires ;
  • en proposant des moyens acceptables de conformité.

Les dispositions de ce guide doivent donc être considérées comme un moyen possible parmi d’autres d’assurer la conformité aux exigences réglementaires.

Editeur
DGAC/DSAC
Date de publication
juillet 2011