Guides

Enregistrement des données relatives à la gestion du trafic aérien

Guide d'application de la réglementation
Accès : Restreint

Ce guide s'adresse aux prestataires de services de navigation aérienne mettant en oeuvre des fonctions d'enregistrement dans le cadre de leurs activités. Il présente les éléments suivants :

  • synthèse de l'information réglementaire sur les fonctions d'enregistrement de données relatives à la gestion du trafic aérien,
  • interprétation du référentiel réglementaire opposable et sa déclinaison en objectifs et exigences,
  • processus pratique que doit suivre le prestataire pour s'assurer de sa conformité à la réglementation,
  • démarche pratique d'application de la réglementation basée sur une approche par objectifs, exigences et moyens acceptables de conformité.
Editeur
DGAC/STAC
Date de publication
janvier 2009

Fonctions aéroportuaires traitées