Notion de changement apporté au système fonctionnel d’un prestataire de service de navigation aérienne

Depuis le 2 janvier 2020, les prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien (ATM/ANS) doivent être conformes aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1^er mars 2017, communément appelé IR ATM/ANS.

La Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC), Autorité compétente pour les prestataires de service français rentrant dans le champ d’application de l’IR ATM/ANS, souhaite promouvoir une compréhension commune de certaines notions clefs de ce règlement avec les prestataires de navigation aérienne dont elle assure la surveillance. A cet effet, le Service Technique de l’Aviation Civile (STAC), en accord avec la DSAC, élabore des notes techniques abordant chacune un thème particulier.

La présente note technique a trait à la notion de « changement apporté au système fonctionnel ». Elle a pour objectif particulier de cadrer les types de changements du système fonctionnel devant faire l’objet d’une notification auprès de l’Autorité.