Spécifications techniques et essais - Véhicules SSLIA

En application de l'article D.213.1.7 du chapitre III du livre II du Code de l'Aviation Civile (troisième partie), et de l’arrêté en date du 18 janvier 2007 modifié pris pour son application, en particulier son article 15, certains types de véhicules, produits extincteurs ou équipements affectés aux Services de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs (SSLIA) sur les aérodromes font l’objet de spécifications techniques adoptées par arrêté conjoint du ministre chargé de l’aviation civile et du ministre chargé de la sécurité civile. Les spécifications techniques relatives aux « Véhicules SSLIA » ont été initialement adoptées par arrêté du 23 avril 2004 publié au Journal officiel de la République française du 12 mai 2004. Elles ont été révisées par arrêté du 12 décembre 2006, publié au Journal officiel de la République française du 2 janvier 2007. Le présent document reprend les « Spécifications techniques communes Véhicules SSLIA » telles qu’annexées à l’arrêté du 12 décembre 2006 en référence.