Réglementation

Arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes

Accès : Gratuit

Les dispositions contenus dans l'arrêté, prises pour l'application des articles D. 213-1-14 à D. 213-1-25 du code de l'aviation civile, fixent les conditions d'exercice des actions de prévention du péril animalier sur les aérodromes, les moyens en personnel qualifié et en matériel nécessaires et les contrôles dont ils font l'objet.

Figurent en annexes de l'arrêté :

  1. Prescriptions techniques relatives aux matériels utilisés pour la lutte animalière
  2. Programme de la formation initiale à la prévention du péril animalier
  3. Modèle de compte-rendu d'impact avec des animaux
Editeur
Légifrance
Date de publication
juillet 2015