Réglementation
Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
Accès : Gratuit
- Titre Ier : Définition des moyens
- Titre II : Organisation du service
- Titre III : Règles d'intervention
- Titre IV : Dispositions finales
- Editeur
- Légifrance
- Date de publication
- février 2014