Réglementation

Annexe 15 : Services d'information aéronautique

15e édition

Annexe à la Convention relative à l'aviation civile internationale
Accès : Payant

 

Remarque : les annexes OACI ne sont pas directement applicables en France, seule leur transposition dans le droit français ou européen a valeur réglementaire.
Editeur
OACI
Date de publication
juin 2016