Réglementation
Annexe 16 : Protection de l'environnement, Volume II
Émissions des moteurs d’aviation, 4e édition
Annexe à la Convention relative à l'aviation civile internationale
Accès : Payant
Ce volume contient les normes et pratiques recommandées relatives à la certification des émissions des moteurs d’aviation.
Remarque : les annexes OACI ne sont pas directement applicables en France, seule leur transposition dans le droit français ou européen a valeur réglementaire.
- Editeur
- OACI
- ISBN/ISSN
- 978-92-9231-119-3
- Date de publication
- juillet 2017