RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
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Décision du 4 juillet 2019 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139*
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CS-ADR-DSN - Certification Specifications (CS) and Guidance Material (GM) for Aerodromes Design Issue 4, Annex to ED Decision 2017/021/R
Doc 9830 : Manuel sur les systèmes perfectionnés de guidage et de contrôle des mouvements à la surface (A-SMGCS) Première édition
Doc 9157 : Manuel de conception des aérodromes, 5e partie (uniquement disponible en anglais à ce jour) Installations électriques, seconde édition,
Dispositions relatives aux avis de la DGAC sur les projets d’installations de panneaux photovoltaïques à proximité des aérodromes
Doc 9184 : Manuel de planification d'aéroport, 2e partie Utilisation des terrains et réglementation de l’environnement, deuxième édition et amendement n°1
Recommandations sur les moyens de sauvetage et de lutte contre l’incendie des hélicoptères à mettre en œuvre sur les hélistations
Arrêté "TAC hélistations" du 29 septembre 2009 modifié relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à...
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Arrêté "TAC hélistations" du 29 septembre 2009 modifié relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à...
Arrêté du 13 novembre 2009 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques
Arrêté "TAC" du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe
Monitorage du bruit et trajectoires d’avions Guide sur les caractéristiques techniques des systèmes de surveillance automatique de bruit aérien DGAC/STAC - août 2002
Aviation et climat Analyse des moyens d’action publique pour limiter l’impact de l’aviation sur le changement climatique janvier 2010
Caractérisation des produits de déverglaçage (édition modifiée en décembre 2016) DGAC/STAC - novembre 2015
