Règlement (UE) n°139/2014 de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil
RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
Arrêté "CHEA" du 28 août 2003 modifié relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes
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CS-ADR-DSN - Certification Specifications (CS) and Guidance Material (GM) for Aerodromes Design Issue 4, Annex to ED Decision 2017/021/R
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Annexe 14 : Aérodromes, Volume I Conception et exploitation technique des aérodromes, 8e édition OACI - juillet 2022
Arrêté "CHEA" du 28 août 2003 modifié relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes Légifrance DGAC/SIA - mai 2007
Arrêté "TAC" du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe Légifrance DGAC/STAC - juin 2015
Arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères juin 1995
Arrêté du 8 août 2011 relatif aux règles de guidage et de stationnement des aéronefs Légifrance - août 2011
CS-ADR-DSN - Certification Specifications (CS) and Guidance Material (GM) for Aerodromes Design Issue 4, Annex to ED Decision 2017/021/R AESA - décembre 2017
RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne Eur-Lex - janvier 2013
Règlement (UE) 2018/401 de la Commission du 14 mars 2018 modifiant le règlement (UE) n° 139/2014 en ce qui concerne la classification des pistes Eur-Lex - mars 2018
Règlement (UE) n°139/2014 de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil Eur-Lex - février 2014
